Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2026.

Modèle de référence à faire valider par un conseil juridique avant mise en production.

1. Objet et rôle de la plateforme

LeBonTri exploite une plateforme de mise en relation (« la Plateforme ») entre des particuliers ou professionnels (« Clients ») et des prestataires indépendants (« Pros ») pour des services de débarras, nettoyage, recyclage et valorisation.

LeBonTri agit en qualité d'intermédiaire au sens de l'article L.111-7 du Code de la consommation. LeBonTri n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le Client et le Pro et n'exécute pas la prestation elle-même.

2. Transparence (article L.111-7)

Le classement et la mise en avant des Pros reposent sur des critères objectifs : adéquation zone/service, disponibilité, réactivité, note moyenne issue des avis clients, et ancienneté. Aucune mise en avant ne fait l'objet d'une rémunération modifiant le classement sans indication explicite.

3. Comptes et inscription

La création d'un compte (Client ou Pro) nécessite une adresse e-mail valide et son confirmation. Les Pros fournissent leur SIRET et, le cas échéant, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ; leur compte est validé par LeBonTri avant accès aux demandes.

4. Devis, réservation et paiements

Les estimations affichées sont indicatives et ne valent pas devis ferme. La réservation peut donner lieu au versement d'un acompte (frais de réservation) via notre prestataire de paiement. Le solde éventuel est réglé selon les modalités convenues avec le Pro.

5. Avis clients

Les avis sont déposés par des Clients dont la mission a été réalisée. LeBonTri se réserve le droit de modérer les contenus manifestement illicites ou frauduleux.

6. Responsabilité

La responsabilité de la qualité, de la sécurité et de la conformité des prestations incombe au Pro. LeBonTri ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une prestation, sa responsabilité étant limitée à son rôle d'intermédiaire technique.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Coordonnées du médiateur : [à compléter — médiateur désigné].

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification et d'effacement.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Voir aussi nos mentions légales.